Permis de construire Locaux N° 03604616S0008

Permis de construire à La Châtre pour 2 663 m² de locaux - 25 Av George Sand Lycee George Sand

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03604616S0008

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604616S0008, délivré le 25 août 2016 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Av George Sand Lycee George Sand, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 663 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB259, AB256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 961 m²

Surface existante avant

18 104 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

19 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB258 AB259 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee George Sand

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 104 m² 2 663 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 941 m² 19 045 m²
Total 18 104 m² 2 663 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 941 m² 19 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 104 m² 2 663 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 941 m² 19 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604616S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Av George Sand Lycee George Sand, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604616S0008, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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