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Permis de construire Locaux N° 03604621S0023

Permis de construire à La Châtre pour 321 m² de locaux - 10-14 Chemin De La Justice

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 03604621S0023

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604621S0023, délivré le 31 janvier 2022 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10-14 Chemin De La Justice, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 908 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 321 m² 0 m² 103 m² 0 m² 218 m² 1 461 m²
Total 1 243 m² 321 m² 0 m² 103 m² 0 m² 218 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 243 m² 321 m² 0 m² 103 m² 0 m² 218 m² 1 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600463
SIRET
21360046300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604621S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-14 Chemin De La Justice, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604621S0023, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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