Déclaration préalable n° 03604617S0007 à La Châtre pour 518 m² de locaux, Rue Du Maquis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier DP n° 03604617S0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03604617S0007 a été accordée le 1 mars 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Maquis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHATRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | -518 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total locaux | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604617S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |