Permis de construire n° 03604623S0004 à La Châtre pour 60 m² de locaux, 10 Rue D'olmor
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2023
Dossier PC n° 03604623S0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2023 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604623S0004 porte sur un projet situé 10 Rue D'olmor. La demande émane de COMMUNE DE LA CHATRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 910 m² |
| Total | 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 910 m² |
| Total locaux | 850 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604623S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |