Permis de construire n° 03604513N0011 à Châtillon-sur-Indre pour 1 013 m² de locaux, rue des Sables de Beauregard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 03604513N0011
Demandeur
HOLDING B.P.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604513N0011 a été délivré le 17 janvier 2014 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Sables de Beauregard. La demande émane de HOLDING B.P.M..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 519 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 237, AC 236, AC 196. La voie, rue des Sables de Beauregard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Indre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 013 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 038 m² à 3 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 038 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 038 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 038 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 3 051 m² |
| dont Bureaux | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| dont Industrie | 1 714 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 2 038 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING B.P.M., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtillon-sur-Indre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HOLDING B.P.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331540146
- SIRET
- 33154014600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604513N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Sables de Beauregard à Châtillon-sur-Indre (36700)
L’autre dossier recensé rue des Sables de Beauregard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.