La déclaration préalable n° 03604514N0009, accordée le 1 avril 2014 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Saint Martin de Vertou. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 758 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YA 40. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Indre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Vertou

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHÂTEAUROUX (36000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604514N0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Indre

PC n°03604513N0003 Logement Autorisé

12Bis Rue du Bourg Neuf

Châtillon-sur-Indre (36700)

Transformation sans extension

10 avr. 2013 41 m² SDP

PC n°03604513N0011 Locaux Terminé

rue des Sables de Beauregard

Châtillon-sur-Indre (36700)

Extension sans transformation

17 janv. 2014 1 013 m² SDP HOLDING B.P.M.

PC n°03604514N0002 Logement Annulé

rue Paul Langevin

Châtillon-sur-Indre (36700)

Nouvelle construction

19 mars 2014 160 m² SDP

PC n°03604514N0004 Locaux Terminé

Ld Les Grandes Bruyeres

Châtillon-sur-Indre (36700)

Nouvelle construction

31 juil. 2014 21 m² SDP COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

PC n°03604514N0005 Locaux Terminé

route Departementale 975 Za de Bel Air

Châtillon-sur-Indre (36700)

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06 nov. 2014 878 m² SDP MCV

DP n°03604514N0026 Locaux Autorisé

rue Bernard Louvet Le Chapitre

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16 janv. 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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