Le permis de construire n° 03604513N0003, délivré le 10 avril 2013 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12Bis Rue du Bourg Neuf.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 182. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Indre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Locaux	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Total	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604513N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	10/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03604513N0002 Locaux Autorisé

La Dansinerie

Châtillon-sur-Indre (36700)

Nouvelle construction

22 mars 2013 779 m² SDP

PC n°03604513N0011 Locaux Terminé

rue des Sables de Beauregard

Châtillon-sur-Indre (36700)

Extension sans transformation

17 janv. 2014 1 013 m² SDP HOLDING B.P.M.

PC n°03604514N0002 Logement Annulé

rue Paul Langevin

Châtillon-sur-Indre (36700)

Nouvelle construction

19 mars 2014 160 m² SDP

DP n°03604514N0009 Locaux Autorisé

Saint Martin de Vertou

Châtillon-sur-Indre (36700)

Nouvelle construction

01 avr. 2014 2 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03604514N0004 Locaux Terminé

Ld Les Grandes Bruyeres

Châtillon-sur-Indre (36700)

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31 juil. 2014 21 m² SDP COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

PC n°03604514N0005 Locaux Terminé

route Departementale 975 Za de Bel Air

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06 nov. 2014 878 m² SDP MCV

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