Permis de construire n° 03604513N0002 à Châtillon-sur-Indre pour 779 m² de locaux, La Dansinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 03604513N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604513N0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Dansinerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dansinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
| Total | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |