Permis de construire n° 03604513N0002 à Châtillon-sur-Indre pour 779 m² de locaux, La Dansinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 03604513N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604513N0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Dansinerie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 7. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Indre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dansinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 179 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
| Total | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 400 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |