Permis de construire à Châtillon-sur-Indre pour 21 m² de locaux - Ld Les Grandes Bruyeres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03604514N0004
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Cette page présente le permis de construire n° 03604514N0004, délivré le 31 juillet 2014 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Grandes Bruyeres, Châtillon-sur-Indre (36700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343403531
- SIRET
- 34340353100316
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604514N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |