Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurian pour 1 200 m² de locaux - La Basse Pallue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 03604116N0001
Demandeur
EARL RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03604116N0001, délivré le 27 août 2016 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Pallue, La Chapelle-Saint-Laurian (36150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Pallue
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
| Total | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500930169
- SIRET
- 50093016900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |