Permis de construire n° 03604116N0001 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 1 200 m² de locaux, La Basse Pallue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 03604116N0001
Demandeur
EARL RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2016 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604116N0001 porte sur un projet situé La Basse Pallue. Le projet est porté par EARL RIVIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 450 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 18. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Pallue
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 450 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 450 m² à 10 650 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
| Total | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
| Total locaux | 9 450 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 10 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Saint-Laurian. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500930169
- SIRET
- 50093016900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |