Permis de construire n° 03604114N0002 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 466 m² de locaux, La Mulotiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 03604114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604114N0002 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé La Mulotiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 180 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 10A. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 10A. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mulotiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 466 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINIEZ (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604114N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |