Permis de construire n° 03604114N0001 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 2 237 m² de locaux, rue de Fontenay Les Carrieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03604114N0001
Demandeur
GREZ FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604114N0001 porte sur un projet situé rue de Fontenay Les Carrieres. Le dossier a été déposé par GREZ FREDERIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 639 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de La Chapelle-Saint-Laurian compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 17. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 639 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 237 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 2 237 m² |
| Total | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREZ FREDERIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poulaines. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GREZ FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530809193
- SIRET
- 53080919300010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POULAINES (36210)
Autres dossiers de GREZ FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604114N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZH 17 à La Chapelle-Saint-Laurian (36150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.