Permis de construire Locaux N° 03604120N0001

Permis de construire n° 03604120N0001 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 799 m² de locaux, Les Carrieres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 03604120N0001

Demandeur

GREZ FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604120N0001 porte sur un projet situé Les Carrieres. GREZ FREDERIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 639 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de La Chapelle-Saint-Laurian compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 639 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 17. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 639 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 799 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREZ FREDERIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Florentin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GREZ FREDERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530809193
SIRET
53080919300028
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
SAINT-FLORENTIN (36150)

Autres dossiers de GREZ FREDERIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604120N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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