Permis de construire Logement N° 03604113N0002

Permis de construire n° 03604113N0002 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 156 m² de logement, 14 rue du Grand Gue

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03604113N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604113N0002, délivré le 27 août 2013 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 rue du Grand Gue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 784 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 92. La voie, rue du Grand Gue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de La Chapelle-Saint-Laurian compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 784 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
16/01/2014
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 92. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 784 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604113N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 16/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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