Le permis de construire n° 03603419N0003 a été délivré le 15 juillet 2019 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA de Bel Air. SYSPACK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 073 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 298, YN 295, YN 294. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 073 m²

Surface existante avant

3 765 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 298 YN 295 YN 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 073 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 957 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 765 m² à 5 722 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 765 m²	1 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²	5 722 m²
Total	3 765 m²	1 957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 957 m²	5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 765 m²	1 957 m²	1 957 m²	5 722 m²
dont Industrie	2 574 m²	0 m²	0 m²	2 574 m²
dont Entrepôt	1 191 m²	1 957 m²	1 957 m²	3 148 m²
Total locaux	3 765 m²	1 957 m²	1 957 m²	5 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYSPACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chabris.

Demandeur

SYSPACK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411387384
SIRET: 41138738400018
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CHABRIS (36210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603419N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03603418N0008 Locaux Commencé

rue de la Republique

Chabris (36210)

Extension sans transformation

23 avr. 2019 77 m² SDP COMMUNE DE CHABRIS

PC n°03603419N0004 Logement Annulé

Angle Rue Ernest Pinard et

Chabris (36210)

Nouvelle construction

14 mai 2019 43 m² SDP

PC n°03603419N0008 Logement Autorisé

Franquelin

Chabris (36210)

Nouvelle construction

04 juil. 2019 149 m² SDP

PC n°03603419N0010 Logement Commencé

rue Franquelin

Chabris (36210)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 126 m² SDP

PC n°03603419N0014 Logement Commencé

rue Traversiere

Chabris (36210)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 136 m² SDP

PC n°03603419N0011 Locaux Terminé

rue Albel Bonnet

Chabris (36210)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 516 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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