Permis de construire Logement N° 03602325N0001

Permis de construire n° 03602325N0001 à Bouges-le-Château pour 111 m² de logement, 2 Place De L'eglise Le Presbytere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 03602325N0001

Demandeur

SCI LE PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03602325N0001 porte sur un projet situé 2 Place De L'eglise Le Presbytere. Le dossier a été déposé par SCI LE PRIEURE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E021. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouges-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouges-le-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoires administratifs

Commune
Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481560555
SIRET
48156055500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUGES LE CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03602325N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place De L'eglise Le Presbytere, à Bouges-le-Château (36110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE PRIEURE et accordée le 21 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602325N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

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