Permis de construire Logement N° 03602325N0001

Permis de construire à Bouges-le-Château pour 111 m² de logement - 2 Place De L'eglise Le Presbytere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 03602325N0001

Demandeur

SCI LE PRIEURE

Cette page présente le permis de construire n° 03602325N0001, délivré le 21 mai 2025 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place De L'eglise Le Presbytere, Bouges-le-Château (36110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRIEURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouges-le-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoire administratif

Commune
Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481560555
SIRET
48156055500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUGES LE CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03602325N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise Le Presbytere, Bouges-le-Château (36110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRIEURE et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602325N0001, instruit par la commune de Bouges-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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