Permis de construire n° 03602323N0002 à Bouges-le-Château pour 1 382 m² de locaux, 34 Les Chezeaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03602323N0002
Demandeur
SCEA DOMAINE DES CHEZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03602323N0002, délivré le 16 novembre 2023 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 34 Les Chezeaux. La demande émane de SCEA DOMAINE DES CHEZEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO66. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouges-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouges-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chezeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DES CHEZEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 883414815
- SIRET
- 88341481500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUGES LE CHATEAU (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03602323N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |