Permis de construire Locaux N° 03601815S0015

Permis de construire n° 03601815S0015 au Blanc pour 833 m² de locaux, Rue Abbe Pierre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 novembre 2015

Dossier PC n° 03601815S0015

Demandeur

SCI R.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03601815S0015, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2015 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Abbe Pierre. La demande émane de SCI R.I..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 119 m² 518 m² 315 m² 0 m² 119 m² 714 m² 833 m²
Total 315 m² 518 m² 315 m² 0 m² 315 m² 518 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 315 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres activités 119 m² 180 m² 0 m² 0 m² 119 m² 61 m² 180 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 119 m² 518 m² 315 m² 0 m² 119 m² 714 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.I.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494595606
SIRET
49459560600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601815S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Abbe Pierre, au Blanc (36300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R.I. ; la décision est intervenue le 10 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601815S0015, déposé en mairie du Blanc.

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