Permis de construire Locaux N° 03601815S0015

Permis de construire à Le Blanc pour 833 m² de locaux - Rue Abbe Pierre

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 10 novembre 2015 · Dossier PC n° 03601815S0015 · Demandeur : SCI R.I.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03601815S0015, délivré le 10 novembre 2015 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI R.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² de commerce, 180 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL341.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/11/2015
Surface du terrain
3 673 m²
Surface existante avant
315 m²
Surface créée
833 m²
Variation nette
+518 m²
Surface totale après
833 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc

Adresse
Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300)
Commune
Code postal
36300
Département
Parcelles cadastrales
AL341
Code INSEE
36018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Locaux 119 m² 518 m² 315 m² 0 m² 119 m² 714 m² 833 m²
Total 315 m² 518 m² 315 m² 0 m² 315 m² 518 m² 833 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 338 m² 315 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Entrepôts 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 119 m² 518 m² 315 m² 0 m² 119 m² 714 m² 833 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI R.I.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
494595606
SIRET
49459560600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601815S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601815S0015, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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