Permis de construire Locaux N° 03601816S0015

Permis de construire à Le Blanc pour 857 m² de locaux - Alle Gaspard Monge

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 1 septembre 2016 · Dossier PC n° 03601816S0015 · Demandeur : EDVINQUERO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03601816S0015, délivré le 1 septembre 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Alle Gaspard Monge, Le Blanc (36300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDVINQUERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT178, BT180.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/09/2016
Surface du terrain
10 447 m²
Surface existante avant
747 m²
Surface créée
110 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
857 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc

Adresse
Alle Gaspard Monge, Le Blanc (36300)
Commune
Code postal
36300
Département
Parcelles cadastrales
BT178, BT180
Code INSEE
36018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 857 m²
Total 747 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 857 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 747 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 857 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDVINQUERO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
507771566
SIRET
50777156600035
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601816S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Gaspard Monge, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0015, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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