Permis de construire Locaux N° 03601816S0012

Permis de construire n° 03601816S0012 au Blanc pour 860 m² de locaux, 1 Rue Jean Rameau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 03601816S0012

Demandeur

SCI CLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Rameau, le permis de construire n° 03601816S0012 a été délivré le 19 octobre 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire). SCI CLI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM637, AM741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 639 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM637 AM741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 235 m²
Total 1 375 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 803 m²
Autres activités 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total locaux 1 375 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482522414
SIRET
48252241400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601816S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Rameau, au Blanc (36300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLI et accordée le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0012, déposé en mairie du Blanc.

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