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Permis de construire Locaux N° 03601816S0012

Permis de construire à Le Blanc pour 860 m² de locaux - 1 Rue Jean Rameau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Rameau, Le Blanc (36300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLI et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0012, instruit par la commune de Le Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 03601816S0012

Demandeur

SCI CLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03601816S0012, délivré le 19 octobre 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Jean Rameau, Le Blanc (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM637, AM741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 639 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM637 AM741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 375 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 235 m²
Total	1 375 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Commerce et services	943 m²	860 m²	860 m²	1 803 m²
Entrepôt	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²
Total locaux	1 375 m²	860 m²	860 m²	2 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482522414
SIRET: 48252241400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03601816S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Rameau, Le Blanc (36300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLI et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0012, instruit par la commune de Le Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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