Permis de construire Locaux N° 03601623S0002

Permis de construire n° 03601623S0002 à Bélâbre pour 113 m² de locaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03601623S0002

Demandeur

COMMUNE DE BELABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601623S0002 a été délivré le 20 juin 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELABRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Bélâbre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELABRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600166
SIRET
21360016600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELABRE (36370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BELABRE et accordé le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601623S0002, déposé en mairie de Bélâbre.

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