Permis de construire Locaux N° 03601623S0006

Permis de construire n° 03601623S0006 à Bélâbre pour 850 m² de locaux, 8 Impasse De L Orangerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03601623S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse De L Orangerie, le permis de construire n° 03601623S0006 a été délivré le 4 septembre 2023 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 190 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélâbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 190 m² 660 m² 0 m² 660 m² 190 m² 850 m²
Total 660 m² 190 m² 660 m² 0 m² 660 m² 190 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Hôtels 0 m² 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Autres activités 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
dont Industrie 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² -660 m² 0 m²
Total locaux 660 m² 190 m² 660 m² 0 m² 660 m² 190 m² 850 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601623S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse De L Orangerie, à Bélâbre (36370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601623S0006, déposé en mairie de Bélâbre.

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