Permis de construire n° 03601622S0001 à Bélâbre pour 5 m² de locaux, Le Petit Mareuil
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 03601622S0001
Demandeur
BERNARD HODLER EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601622S0001 a été délivré le 27 juin 2022 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Mareuil. Le demandeur déclaré est BERNARD HODLER EARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, ZP16, ZP21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bélâbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 005 m² |
| Total | 1 000 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD HODLER EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489215111
- SIRET
- 48921511100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELABRE (36370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601622S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |