Permis de construire Logement N° 03601623S0013

Permis de construire n° 03601623S0013 à Bélâbre pour 120 m² de logement, 31 Avenue Jean Jaures

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03601623S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601623S0013 porte sur un projet situé 31 Avenue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2026

Localisation du projet à Bélâbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELABRE (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601623S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Jean Jaures, à Bélâbre (36370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601623S0013, déposé en mairie de Bélâbre.

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