Permis de construire Locaux N° 0360162500003

Permis de construire n° 0360162500003 à Bélâbre pour 82 m² de locaux, La Varenne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0360162500003

Demandeur

COMMUNE DE BELABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0360162500003 a été délivré le 16 juin 2025 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Varenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELABRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE15. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 357 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélâbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 113 m²
Total 31 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 113 m²
Total locaux 31 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELABRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600166
SIRET
21360016600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELABRE (36370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360162500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Varenne, à Bélâbre (36370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BELABRE et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360162500003, déposé en mairie de Bélâbre.

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