Permis de construire n° 03601616S0002 à Bélâbre pour 106 m² de locaux, 6-8 Av Jean Jaures
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 03601616S0002
Demandeur
COMMUNE DE BELABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601616S0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6-8 Av Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE BELABRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bélâbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 106 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -223 m² | 650 m² |
| Total | 873 m² | 106 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -223 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 873 m² | 106 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -223 m² | 650 m² |
| Total locaux | 873 m² | 106 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -223 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELABRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600166
- SIRET
- 21360016600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELABRE (36370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |