Permis de construire Locaux N° 03601612S0012

Permis de construire n° 03601612S0012 à Bélâbre pour 168 m² de locaux, 33 Av Jean Jaures

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 03601612S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 03601612S0012 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM52, AM53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bélâbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM51 AM52 AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELABRE (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601612S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Av Jean Jaures, à Bélâbre (36370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601612S0012, déposé en mairie de Bélâbre.

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