Permis de construire n° 03601613S0003 à Bélâbre pour 36 m² de locaux, 8 Av Jean Jaures
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 03601613S0003
Demandeur
COMMUNE DE BELABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601613S0003 a été délivré le 23 septembre 2013 à Bélâbre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELABRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélâbre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bélâbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélâbre Code postal 36370 Identifiant INSEE 36016
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELABRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600166
- SIRET
- 21360016600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELABRE (36370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601613S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |