Permis de construire Locaux N° 03601015S0002

Permis de construire n° 03601015S0002 à Azay-le-Ferron pour 345 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 03601015S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2015 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601015S0002 porte sur un projet situé La Maison Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM104, YM101, YM103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 535 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Ferron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM104 YM101 YM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 129 m²
Total 784 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 784 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 129 m²
Total locaux 784 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY-LE-FERRON (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601015S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maison Neuve, à Azay-le-Ferron (36290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601015S0002, déposé en mairie d'Azay-le-Ferron.

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