Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 572 m² de locaux - Zi Des Narrons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 03600618S0001
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 03600618S0001, délivré le 29 mars 2018 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Narrons, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC291, ZC294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Narrons
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068872
- SIRET
- 20006887200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600618S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |