Permis de construire n° 03600618S0004 à Argenton-sur-Creuse pour 9 m² de locaux, 8-10 Rue Des Ecoles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03600618S0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600618S0004 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé 8-10 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 206 m² |
| Total | 197 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 206 m² |
| Total locaux | 197 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600618S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |