Permis de construire n° 03600618S0012 à Argenton-sur-Creuse pour 200 m² de locaux, Zi Des Narrons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 03600618S0012
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600618S0012 porte sur un projet situé Zi Des Narrons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TENDU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC90. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Narrons
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602196
- SIRET
- 21360219600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CEAULMONT LES GRANGES (36200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TENDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600618S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |