Permis de construire Logement N° 03536322M0007

Permis de construire n° 03536322M0007 à Pont-Péan pour 1 727 m² de logement, 5 Route De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03536322M0007

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536322M0007 porte sur un projet situé 5 Route De Nantes. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK538. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 727 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 727 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 505 m² 1 727 m²
Total 222 m² 1 727 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 505 m² 1 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 2 - - 27
- 40,7 % 51,9 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536322M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Route De Nantes, à Pont-Péan (35131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordée le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536322M0007, déposé en mairie de Pont-Péan.

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