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Permis de construire Logement N° 03536321M0009

Permis de construire n° 03536321M0009 à Pont-Péan pour 236 m² de logement, 8 Rue De La Cave Donjean

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Cave Donjean, à Pont-Péan (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4R CONSTRUCTIONS et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536321M0009, déposé en mairie de Pont-Péan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03536321M0009

Demandeur

4R CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536321M0009 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 8 Rue De La Cave Donjean. Le demandeur déclaré est 4R CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK523. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2022

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4R CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851607812
SIRET: 85160781200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536321M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Cave Donjean, à Pont-Péan (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4R CONSTRUCTIONS et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536321M0009, déposé en mairie de Pont-Péan.

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