Retour aux permis de construire de Le Vivier-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 03536118B0001

Permis de construire à Le Vivier-sur-Mer pour 121 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Le Vivier-sur-Mer (35960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536118B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03536118B0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536118B0001, délivré le 7 mai 2018 à Le Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, Le Vivier-sur-Mer (35960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C9, C284, C536.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vivier-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C284 C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	818 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	818 m²
Total	818 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	818 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503618
SIRET: 21350361800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VIVIER SUR MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536118B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, Le Vivier-sur-Mer (35960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536118B0001, instruit par la commune de Le Vivier-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vivier-sur-Mer

PC n°03536125B0004 Logement Autorisé

8Ter Rue Du Gros Orme

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 128 m² SDP

PC n°03536125B0003 Logement Autorisé

5 Chemin Du Dick

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

26 mai 2025 110 m² SDP

PC n°03536125B0002 Logement Autorisé

5 Chemin Du Dick

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

26 mai 2025 92 m² SDP

PC n°03536124B0017 Logement Autorisé

Lot 4 - Lotissement Gilles La Touriniere

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

13 mars 2025 136 m² SDP

PC n°03536124B0016 Logement Commencé

Rue Des Rivieres

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Nouvelle construction

04 mars 2025 93 m² SDP HA INVEST

PC n°03536124B0013 Logement Terminé

54 Bi Rue De Dol

Le Vivier-sur-Mer (35960)

Extension sans transformation

31 oct. 2024 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Vivier-sur-Mer

Permis d'aménager à Le Vivier-sur-Mer

7 autorisations

Permis de démolir à Le Vivier-sur-Mer

9 autorisations