Déclaration préalable n° 03536118B0003 au Vivier-sur-Mer pour 88 m² de logement, 20 rue du Gros Orme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier DP n° 03536118B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03536118B0003 a été accordée le 20 février 2018, pour un projet situé 20 rue du Gros Orme.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 269 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 528, B 563, B 565. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Gros Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 113 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536118B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles B 528, B 563, B 565 au Vivier-sur-Mer (35960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gros Orme au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Gros Orme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.