Permis de construire Logement N° 03536118B0009

Permis de construire n° 03536118B0009 au Vivier-sur-Mer pour 138 m² de logement, rue des Trois Rois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03536118B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536118B0009, délivré le 21 décembre 2018 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Trois Rois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 948 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 341. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/09/2020
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2020

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 341. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 948 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536118B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 11/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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