Déclaration préalable à Le Vivier-sur-Mer pour 9 m² de locaux - 3 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier DP n° 03536119B0014
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03536119B0014, accordée le 10 juillet 2019 à Le Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Mairie, Le Vivier-sur-Mer (35960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C211, C453, C455.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Vivier-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
| Total | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503618
- SIRET
- 21350361800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536119B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |