Déclaration préalable n° 03536119B0014 au Vivier-sur-Mer pour 9 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier DP n° 03536119B0014
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536119B0014 a été accordée le 10 juillet 2019 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C453, C455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
| Total | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
| Total locaux | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503618
- SIRET
- 21350361800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536119B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |