Déclaration préalable n° 03536119B0014 au Vivier-sur-Mer pour 9 m² de locaux, 3 rue de la Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier DP n° 03536119B0014
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536119B0014 a été accordée le 10 juillet 2019 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 893 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 211, C 453, C 455, 455. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 893 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 359 m² à 368 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
| Total | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
| Total locaux | 359 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER, dont l'adresse déclarée est au Vivier sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503618
- SIRET
- 21350361800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIVIER SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536119B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie au Vivier-sur-Mer (35960)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.