Permis de construire n° 03536117B0007 au Vivier-sur-Mer pour 606 m² de locaux, ZA des Crechettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 février 2018
Dossier PC n° 03536117B0007
Demandeur
AMARA METALLURGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536117B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2018 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé ZA des Crechettes. Le projet est porté par AMARA METALLURGIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 031 m², le programme représentait 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 402. Sur la même voie, ZA des Crechettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Décision
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D0 402. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 031 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 606 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 243 m² à 849 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 849 m² |
| Total | 243 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 849 m² |
| Total locaux | 243 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMARA METALLURGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vivier sur Mer.
Demandeur
AMARA METALLURGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798186623
- SIRET
- 79818662300012
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA des Crechettes au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA des Crechettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.