Permis de construire Logement N° 03536116B0001

Permis de construire n° 03536116B0001 au Vivier-sur-Mer pour 107 m² de logement, rue des Rivieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 03536116B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536116B0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé rue des Rivieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 847 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 361, D 366, D 363. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Rivieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 361 D 366 D 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 847 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIVIER SUR MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536116B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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