Permis de construire n° 03536121B0009 au Vivier-sur-Mer pour 198 m² de locaux, ZA des Crechettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03536121B0009
Demandeur
SCI AMARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536121B0009 a été délivré le 4 octobre 2021 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZA des Crechettes. SCI AMARA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 294 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 527, D 410. La voie, ZA des Crechettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 294 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 224 m² à 422 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 422 m² |
| Total | 224 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 422 m² |
| Total locaux | 224 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMARA, dont l'adresse déclarée est au Vivier sur Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821462397
- SIRET
- 82146239700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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