Permis de construire Logement N° 03536124B0016

Permis de construire n° 03536124B0016 au Vivier-sur-Mer pour 93 m² de logement, rue des Rivieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 03536124B0016

Demandeur

HA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536124B0016 a été délivré le 4 mars 2025 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Rivieres. Le projet est porté par HA INVEST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 249 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 277, B 278, B 162. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Rivieres, le premier datant de 2013. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/04/2026
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 277 B 278 B 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HA INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Ernee. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HA INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934202169
SIRET
93420216900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536124B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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