Permis de construire n° 03536123B0011 au Vivier-sur-Mer pour 145 m² de logement, 8 rue des Rivieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 janvier 2024
Dossier PC n° 03536123B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536123B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2024 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue des Rivieres.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 028 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 691, B 693. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Rivieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 028 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL ROCH (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536123B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rivieres au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Rivieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.