Déclaration préalable n° 03536116B0002 au Vivier-sur-Mer pour 78 m² de locaux, Ruelle de la Belle Chauss
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier DP n° 03536116B0002
Demandeur
SARL TONNEAU JEAN-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536116B0002 a été accordée le 24 février 2016 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Ruelle de la Belle Chauss. La demande émane de SARL TONNEAU JEAN-LUC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 82 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 216. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 55 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 216. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 39 m² d'entrepôt et 39 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 220 m² à 288 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 288 m² |
| Total | 220 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 249 m² |
| Autres activités | 10 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 29 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 29 m² | 39 m² |
| Total locaux | 220 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL TONNEAU JEAN-LUC, dont l'adresse déclarée est au Vivier sur Mer.
Demandeur
SARL TONNEAU JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391585684
- SIRET
- 39158568400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536116B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |