Permis de construire Logement N° 03536023V0021

Permis de construire à Vitré pour 3 631 m² de logement - 27-29 Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03536023V0021

Demandeur

RUE DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536023V0021, délivré le 9 juin 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Rue Des Artisans, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE DES ARTISANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T2, 10 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK346, AK368.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

3 631 m²

Variation nette

+2 906 m²

Surface totale après

3 631 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK346 AK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 3 631 m² 0 m² 413 m² 0 m² 3 218 m² 3 631 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 725 m² 3 631 m² 0 m² 725 m² 0 m² 2 906 m² 3 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 38 10 4 - - 60
13,3 % 63,3 % 16,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DES ARTISANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921595930
SIRET
92159593000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue Des Artisans, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE DES ARTISANS et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 38 T2, 10 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0021, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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