Permis de construire n° 03536023V0021 à Vitré pour 3 631 m² de logement, 27-29 Rue des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 03536023V0021
Demandeur
RUE DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536023V0021 a été délivré le 9 juin 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Rue des Artisans. La société de programme immobilier RUE DES ARTISANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 725 m² existants. La répartition par taille compte 38 des 60 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 495 m², le programme représente 3 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 346, AK 368. La voie, rue des Artisans, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 725 m² existants et construit 3 631 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 413 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 725 m² à 3 631 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 3 631 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 631 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -312 m² | 0 m² |
| Total | 725 m² | 3 631 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 2 906 m² | 3 631 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 38 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 413 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 38 | 10 | 4 | - | - | 60 |
| 13,3 % | 63,3 % | 16,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 60 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DES ARTISANS, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RUE DES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921595930
- SIRET
- 92159593000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536023V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Vitré (35500)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.