Permis de construire Logement N° 03536023V0021

Permis de construire n° 03536023V0021 à Vitré pour 3 631 m² de logement, 27-29 Rue des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03536023V0021

Demandeur

RUE DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536023V0021 a été délivré le 9 juin 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Rue des Artisans. La société de programme immobilier RUE DES ARTISANS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 725 m² existants. La répartition par taille compte 38 des 60 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 495 m², le programme représente 3 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 346, AK 368. La voie, rue des Artisans, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

3 631 m²

Variation nette

+2 906 m²

Surface totale après

3 631 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 346 AK 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 725 m² existants et construit 3 631 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 413 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 725 m² à 3 631 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 3 631 m² 0 m² 413 m² 0 m² 3 218 m² 3 631 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Total 725 m² 3 631 m² 0 m² 725 m² 0 m² 2 906 m² 3 631 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 38 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 413 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 38 10 4 - - 60
13,3 % 63,3 % 16,7 % 6,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DES ARTISANS, une SCCV basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RUE DES ARTISANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921595930
SIRET
92159593000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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