Permis de construire Locaux N° 03536017V0079

Permis de construire n° 03536017V0079 à Vitré pour 825 m² de locaux, 7 Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03536017V0079

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2018 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536017V0079 porte sur un projet situé 7 Rue Des Artisans. Le projet est porté par NEOTOA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536017V0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Artisans, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0079, déposé en mairie de Vitré.

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