Permis de construire Mixte N° 03536020V0080

Permis de construire à Vitré pour 3 678 m² de logement et locaux - 22+24 Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 03536020V0080

Demandeur

BHL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0080, délivré le 18 décembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22+24 Rue Des Artisans, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BHL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 018 m² d'habitation et 660 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK482, AK479, AK481.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 308 m²

Surface créée

3 678 m²

Variation nette

+3 678 m²

Surface totale après

3 678 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK482 AK479 AK481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 3 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 678 m² 3 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 14 7 - - 41
4,9 % 43,9 % 34,1 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHL PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887514933
SIRET
88751493300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22+24 Rue Des Artisans, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BHL PROMOTION et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 018 m² d'habitation et 660 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0080, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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