Permis de construire Logement N° 03536020V0051

Permis de construire à Vitré pour 1 545 m² de logement - 30B Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03536020V0051

Demandeur

LES JARDINS DE L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0051, délivré le 12 octobre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30B Rue Des Artisans, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK485, AK486, AK487.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK485 AK486 AK487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 545 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 475 m² 1 545 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 423 m² 1 545 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 122 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 11 2 1 - 24
12,5 % 29,2 % 45,8 % 8,3 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'ATELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884086505
SIRET
88408650500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LECOUSSE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30B Rue Des Artisans, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'ATELIER et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0051, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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