Permis de construire Logement N° 03536023V0027

Permis de construire n° 03536023V0027 à Vitré pour 297 m² de logement, 3 allée des Courgains

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 03536023V0027

Demandeur

SCI EML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536023V0027, délivré le 15 mai 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 allée des Courgains. SCI EML est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 187 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 144, BP 152, BP 259. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée des Courgains, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 144 BP 152 BP 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 372 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 372 m²
Total 75 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 372 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EML, dont l'adresse déclarée est à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI EML

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948415773
SIRET
94841577300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VITRÉ (35500)

Autres dossiers de SCI EML

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BP 144, BP 152, BP 259 à Vitré (35500)

Permis de construire sur la même voie, allée des Courgains à Vitré (35500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitré

Autres types d'autorisations à Vitré