Permis de construire n° 0350472200069 à Bruz pour 2 941 m² de locaux, rue Maryse Bastie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0350472200069
Demandeur
CFAI DIAFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472200069 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé rue Maryse Bastie. Le projet est porté par CFAI DIAFOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 049 m², le programme représente 2 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maryse Bastie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 941 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
| Total | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 941 m² | 2 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CFAI DIAFOR, une association déclarée basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CFAI DIAFOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390482420
- SIRET
- 39048242000028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de CFAI DIAFOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maryse Bastie à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maryse Bastie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.